SEC(1978)3545 - AVIS MOTIVE adressé au Gouvernement italien en date du 1er août 78 Objet : Système des accises sur l'alcool en Italie Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 26 avril 78 (cf. PV471, page 72)
SEC(1978)3545 - AVIS MOTIVE adressé au Gouvernement italien en date du 1er août 78 Objet : Système des accises sur l'alcool en Italie Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 26 avril 78 (cf. PV471, page 72)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3545
Original Reference Code
SEC(1978)3545
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1978
AVIS MOTIVE adressé au Gouvernement italien en date du 1er août 78 Objet : Système des accises sur l'alcool en Italie Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 26 avril 78 (cf. PV471, page 72) (FRA)
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