SEC(1978)3544 - AVIS MOTIVE adressé au Gouvernement danois en date du 4 août 78 Objet : Redevance pour l'enregistrement des marchandises importées ou exportées - infractions présumées Danemark (B.43/77 et B. 44/77). Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 11 janvier 1978 (cf. PV 457 page 17)

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3544
Original Reference Code
SEC(1978)3544
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1978
AVIS MOTIVE adressé au Gouvernement danois en date du 4 août 78 Objet : Redevance pour l'enregistrement des marchandises importées ou exportées - infractions présumées Danemark (B.43/77 et B. 44/77). Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 11 janvier 1978 (cf. PV 457 page 17) (FRA)

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French

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