SEC(1978)3525 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1152/78 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/78) - régime d'aide belge en faveur du secteur textile/confection - proposition d'une lettre au Gouvernement belge
SEC(1978)3525 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1152/78 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/78) - régime d'aide belge en faveur du secteur textile/confection - proposition d'une lettre au Gouvernement belge
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1152/78 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/78) - régime d'aide belge en faveur du secteur textile/confection - proposition d'une lettre au Gouvernement belge (FRA)
Volume 1978/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1152/78 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/78) - régime d'aide belge en faveur du secteur textile/confection - proposition d'une lettre au Gouvernement belge (FRA)
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French