SEC(1978)2887 - Réunion du Groupe de Membres les plus intéressés "Elargissement" - réunion du 5 juillet (10h00) à Luxembourg DISPOSITIONS DE PROCEDURE EN VUE DE LA PREPARATION DE L'AVIS SUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE (Communication de M. NATALI)
SEC(1978)2887 - Réunion du Groupe de Membres les plus intéressés "Elargissement" - réunion du 5 juillet (10h00) à Luxembourg DISPOSITIONS DE PROCEDURE EN VUE DE LA PREPARATION DE L'AVIS SUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE (Communication de M. NATALI)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1978
Réunion du Groupe de Membres les plus intéressés "Elargissement" - réunion du 5 juillet (10h00) à Luxembourg DISPOSITIONS DE PROCEDURE EN VUE DE LA PREPARATION DE L'AVIS SUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE (Communication de M. NATALI) (FRA)
Volume 1978/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1978
Réunion du Groupe de Membres les plus intéressés "Elargissement" - réunion du 5 juillet (10h00) à Luxembourg DISPOSITIONS DE PROCEDURE EN VUE DE LA PREPARATION DE L'AVIS SUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE (Communication de M. NATALI) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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