SEC(1978)1531 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0327/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1284/77 posée par M. Willi MÜLLER sur l'adoption dans les délais des décisions du Conseil concernant les propositions de la Commission projet établi par M. NATALI

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1531
Original Reference Code
SEC(1978)1531
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0327/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1284/77 posée par M. Willi MÜLLER sur l'adoption dans les délais des décisions du Conseil concernant les propositions de la Commission projet établi par M. NATALI. (FRA)
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