SEC(1978)1448 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0299/78 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1268/77 posée par M. HERBERT sur la régime de subventionnement de la poudre fraîche de lait écrémé destinée à l'alimentation des porcs et de la volaille projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1978]
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1448
Original Reference Code
SEC(1978)1448
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0299/78 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1268/77 posée par M. HERBERT sur la régime de subventionnement de la poudre fraîche de lait écrémé destinée à l'alimentation des porcs et de la volaille projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0299/78 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1268/77 posée par M. HERBERT sur la régime de subventionnement de la poudre fraîche de lait écrémé destinée à l'alimentation des porcs et de la volaille projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0299/78 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1268/77 posée par M. HERBERT sur la régime de subventionnement de la poudre fraîche de lait écrémé destinée à l'alimentation des porcs et de la volaille projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Relations Area

Related Entries
Directive 78/175/CEE du Conseil du 20.02.1978 modifiant la première directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres.
Abstract: Document de travail des Services de la Commission concernant la proposition de directive du Conseil; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1978-00559/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1978_00559_001
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1977
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly