SEC(1978)614 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/136/78 Objet : ARTICLE 55 CECA : remise en provision d'un montant pour 56 contrats de recherche Proposition de M. DAVIGNON
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Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/136/78 Objet : ARTICLE 55 CECA : remise en provision d'un montant pour 56 contrats de recherche Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/136/78 Objet : ARTICLE 55 CECA : remise en provision d'un montant pour 56 contrats de recherche Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/136/78 Objet : ARTICLE 55 CECA : remise en provision d'un montant pour 56 contrats de recherche Proposition de M. DAVIGNON (DEU)
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