SEC(1978)70 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/78 NOUVEAU OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 833/77 posée par M. DAMSEAUX sur la fraude sur les produits laitiers projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH
SEC(1978)70 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/78 NOUVEAU OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 833/77 posée par M. DAMSEAUX sur la fraude sur les produits laitiers projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)70
Original Reference Code
SEC(1978)70
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/78 NOUVEAU OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 833/77 posée par M. DAMSEAUX sur la fraude sur les produits laitiers projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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