SEC(1978)33 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/ 6 78 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.3/77) - Non-application de la directive du Conseil 73/239/CEE (Assurances dommage) - Proposition de suspension de la procédure d'infraction. Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1978)33 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/ 6 78 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.3/77) - Non-application de la directive du Conseil 73/239/CEE (Assurances dommage) - Proposition de suspension de la procédure d'infraction. Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/ 6 78 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.3/77) - Non-application de la directive du Conseil 73/239/CEE (Assurances dommage) - Proposition de suspension de la procédure d'infraction. Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Volume 1978/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/ 6 78 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.3/77) - Non-application de la directive du Conseil 73/239/CEE (Assurances dommage) - Proposition de suspension de la procédure d'infraction. Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/ 6 78 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.3/77) - Non-application de la directive du Conseil 73/239/CEE (Assurances dommage) - Proposition de suspension de la procédure d'infraction. Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/ 6 78 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.3/77) - Non-application de la directive du Conseil 73/239/CEE (Assurances dommage) - Proposition de suspension de la procédure d'Infraction. Proposition de M. TUGENDHAT (DEU)
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