SEC(1978)32 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2 78 CLOTURE Objet : Infraction/belgique (A.1/78) (ex B.32/77) - Loi du 8.7.1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles - Infraction à l'article 30 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1978)32 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2 78 CLOTURE Objet : Infraction/belgique (A.1/78) (ex B.32/77) - Loi du 8.7.1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles - Infraction à l'article 30 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2 78 CLOTURE Objet : Infraction/belgique (A.1/78) (ex B.32/77) - Loi du 8.7.1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles - Infraction à l'article 30 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Volume 1978/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2 78 CLOTURE Objet : Infraction/Belgique (A.1/78) (ex B.32/77) - Loi du 8.7.1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles - Infraction à l'article 30 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly