SEC(1977)4088 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1778 77 Objet : Infraction/Italie (A.66/77) - Non-application, en Italie, des directives du Conseil du 16.6.75 (75/362/CEE et 75/363/CEE, concernant la libre circulation des médecins - Proposition d'engager la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1977)4088 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1778 77 Objet : Infraction/Italie (A.66/77) - Non-application, en Italie, des directives du Conseil du 16.6.75 (75/362/CEE et 75/363/CEE, concernant la libre circulation des médecins - Proposition d'engager la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1778 77 Objet : Infraction/Italie (A.66/77) - Non-application, en Italie, des directives du Conseil du 16.6.75 (75/362/CEE et 75/363/CEE, concernant la libre circulation des médecins - Proposition d'engager la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1977/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1778 77 Objet : Infraction/Italie (A.66/77) - Non-application, en Italie, des directives du Conseil du 16.6.75 (75/362/CEE et 75/363/CEE, concernant la libre circulation des médecins - Proposition d'engager la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1778 77 Objet : Infraction/Italie (A.66/77) - Non-application, en Italie, des directives du Conseil du 16.6.75 (75/362/CEE et 75/363/CEE, concernant la libre circulation des médecins - Proposition d'engager la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1778 77 Objet : Infraction/Italie (A.66/77) - Non-application, en Italie, des directives du Conseil du 16.6.75 (75/362/CEE et 75/363/CEE, concernant la libre circulation des médecins - Proposition d'engager la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (DEU)
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