SEC(1977)4037 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0744/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 636/77 posée par M. BORDU sur l'atteinte aux droits de l'homme en Thaïlande et en Indonésie projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4037
Original Reference Code
SEC(1977)4037
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0744/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 636/77 posée par M. BORDU sur l'atteinte aux droits de l'homme en Thaïlande et en Indonésie projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0744/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 636/77 posée par M. BORDU sur l'atteinte aux droits de l'homme en Thaïlande et en Indonésie projet établi par M. HAFERKAMP. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0744/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 636/77 posée par M. BORDU sur l'atteinte aux droits de l'homme en Thaïlande et en Indonésie projet établi par M. HAFERKAMP. (DEU)

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