SEC(1977)3996 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0729/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 673/77 posée par M. JAHN sur la législation relative à la protection de l'environnement dans le domaine de la production d'énergie à partir du charbon projet établi par M. NATALI

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3996
Original Reference Code
SEC(1977)3996
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0729/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 673/77 posée par M. JAHN sur la législation relative à la protection de l'environnement dans le domaine de la production d'énergie à partir du charbon projet établi par M. NATALI (FRA)
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English, French, German

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