SEC(1977)3917 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1683/77 Objet : ARTICLE 56 CECA - clôture des comptes et annulations relatives à 41 cas de réadaptation (France) Proposition de : M. VREDELING ET GIOLITTI
SEC(1977)3917 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1683/77 Objet : ARTICLE 56 CECA - clôture des comptes et annulations relatives à 41 cas de réadaptation (France) Proposition de : M. VREDELING ET GIOLITTI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0151
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1683/77 Objet : ARTICLE 56 CECA - clôture des comptes et annulations relatives à 41 cas de réadaptation (France) Proposition de : M. VREDELING ET GIOLITTI (FRA)
Volume 1977/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1683/77 Objet : ARTICLE 56 CECA - clôture des comptes et annulations relatives à 41 cas de réadaptation (France) Proposition de : M. VREDELING ET GIOLITTI (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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