SEC(1977)3903 - OJ 452 - point 16 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1675/77 CLOTURE Objet : révision des Règles internes sur l'exécution du budget général des communautés (secteur Commission)
SEC(1977)3903 - OJ 452 - point 16 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1675/77 CLOTURE Objet : révision des Règles internes sur l'exécution du budget général des communautés (secteur Commission)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1977
OJ 452 - point 16 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1675/77 CLOTURE Objet : révision des Règles internes sur l'exécution du budget général des communautés (secteur Commission) (FRA)
OJ 452 -point 16 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1675/77 CLOTURE Objet : révision des Règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés (secteur Commission) (ENG)
OJ 452 - point 16 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1675/77 CLOTURE Objet : révision des Règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés (secteur Commission) (DEU)
OJ 452 - point 16 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1675/77 CLOTURE Objet : révision des Règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés (secteur Commission) (ITA)
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