SEC(1977)3124 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0564/77 ACCELEREE - REPONSE FARTUELLE (COMPLEMENTAIRE) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 149/77 posée par M. LABAN sur les aides à l'agriculture à la suite de la sécheresse de 1976 projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3124
Original Reference Code
SEC(1977)3124
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0564/77 ACCELEREE - REPONSE FARTUELLE (COMPLEMENTAIRE) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 149/77 posée par M. LABAN sur les aides à l'agriculture à la suite de la sécheresse de 1976 projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0564/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE (COMPLEMENTAIRE) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 149/77 posée par M. LABAN sur les aides à l'agriculture à la suite de la sécheresse de 1976 projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0564/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE (COMPLEMENTAIRE) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 149/77 posée par M. LABAN sur les aides à l'agriculture à la suite de la sécheresse de 1976 projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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