SEC(1977)910 - NOTE A L'ATTENTION DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Accord du 6 juin 1970 entre l'Espagne et la Communauté au titre de l'Article XIX du GATT au sujet de certains fromages
SEC(1977)910 - NOTE A L'ATTENTION DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Accord du 6 juin 1970 entre l'Espagne et la Communauté au titre de l'Article XIX du GATT au sujet de certains fromages
Document date: [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0910
Original Reference Code
SEC(1977)910
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1977
NOTE A L'ATTENTION DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Accord du 6 juin 1970 entre l'Espagne et la Communauté au titre de l'Article XIX du GATT au sujet de certains fromages. (FRA)
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Languages
French
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Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Documents de travail de la Commission; Lettres de transmission; Note verbale de la Mission d'Espagne du 08.05.1980; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux concernant les négotiations; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires concernant les négotiations de la Commission avec l'Espagne
Reference Code:
CM2/1982-00670/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1982_00670_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1984