SEC(1977)904 - LETTRE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'ESPAGNE, E... (CEUE

SEC(1977)904 - LETTRE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 16 MARS 1977, CONCERNANT LA DECISION DE SUSPENDRE L'OCTROI DES LICENCES D'IMPORTATION POUR TOUS LES FROMAGES

SEC(1977)904 - LETTRE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 16 MARS 1977, CONCERNANT LA DECISION DE SUSPENDRE L'OCTROI DES LICENCES D'IMPORTATION POUR TOUS LES FROMAGES

Document date: [1977]

Identity

Content

Access

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1977)0904

Original Reference Code

SEC(1977)904

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1977
LETTRE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 16 MARS 1977, CONCERNANT LA DECISION DE SUSPENDRE L'OCTROI DES LICENCES D'IMPORTATION POUR TOUS LES FROMAGES. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Copie certifiée conforme; Documents de travail de la Commission; Lettres de transmission; Note verbale de la Mission d'Espagne du 08.05.1980; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux concernant les négotiations; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires concernant les négotiations de la Commission avec l'Espagne

Reference Code: CM2/1982-00670/001

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1982_00670_001

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1984