SEC(1977)407 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 170/77 ACCELEREE Objet : publication d'un avis d'ouverture d'une procédure anti-dumping/anti-subventions concernant les barres d'armature en fer ou en acier originaires de la République d'Afrique du Sud. Proposition de : M. HAFERKAMP

Document date: [1977]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0407
Original Reference Code
SEC(1977)407
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 170/77 ACCELEREE Objet : publication d'un avis d'ouverture d'une procédure anti-dumping/anti-subventions concernant les barres d'armature en fer ou en acier originaires de la République d'Afrique du Sud. Proposition de : M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 170/77 ACCELEREE Objet : publication d'un avis d'ouverture d'une procédure anti-dumping/anti-subventions concernant les barres d'armature en fer ou en acier originaires de la République d'Afrique du Sud. Proposition de : M. HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 170/77 ACCELEREE Objet : publication d'un avis d'ouverture d'une procédure anti-dumping/anti-subventions concernant les barres d'armature en fer ou en acier originaires de la République d'Afrique du Sud. Proposition de : M. HAFERKAMP (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly