SEC(1977)335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0052/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 771/76 posée par M. YEATS sur le contrat de fourniture de matériel et de conversion du logiciel pour le Centre de calcul projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0335
Original Reference Code
SEC(1977)335
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0052/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 771/76 posée par M. YEATS sur le contrat de fourniture de matériel et de conversion du logiciel pour le Centre de calcul projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly