CEUE_SEGE-SEC(1977)0246
SEC(1977)246 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0036/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 732/76 posée par MM. AIGNER, ARTZINGER, FRÜH, KLEPSCH, MEMMEL, MURSCH, SANTER et SCHWÖRER sur les difficultés de circulation des poids lourds aux frontières intérieures projet établi par M. DAVIGNON
CEUE_SEGE-SEC(1977)0246
SEC(1977)246 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0036/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 732/76 posée par MM. AIGNER, ARTZINGER, FRÜH, KLEPSCH, MEMMEL, MURSCH, SANTER et SCHWÖRER sur les difficultés de circulation des poids lourds aux frontières intérieures projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1977]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0246
Original Record Code
SEC(1977)246
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0036/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 732/76 posée par MM. AIGNER, ARTZINGER, FRÜH, KLEPSCH, MEMMEL, MURSCH, SANTER et SCHWÖRER sur les difficultés de circulation des poids lourds aux frontières intérieures projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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French
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