CEUE_SEGE-SEC(1977)0203
SEC(1977)203 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0031/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 601/76 posée par M. MARTENS sur la publicité fallacieuse projet établi par M. GUNDELACH, M. BURKE, M. DAVIGNON
CEUE_SEGE-SEC(1977)0203
SEC(1977)203 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0031/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 601/76 posée par M. MARTENS sur la publicité fallacieuse projet établi par M. GUNDELACH, M. BURKE, M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0203
Original Record Code
SEC(1977)203
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0031/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 601/76 posée par M. MARTENS sur la publicité fallacieuse projet établi par M. GUNDELACH, M. BURKE, M. DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies