SEC(1977)201 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0034/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/76 posée par M. COUSTE sur la proposition de directive portant coordination des dispositions concernant l'assurance autre que sur la vie projet établi par M. TUGENDHAT
SEC(1977)201 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0034/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/76 posée par M. COUSTE sur la proposition de directive portant coordination des dispositions concernant l'assurance autre que sur la vie projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0034/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/76 posée par M. COUSTE sur la proposition de directive portant coordination des dispositions concernant l'assurance autre que sur la vie projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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