SEC(1977)66 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0022/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 635/76 posée par M. KLEPSCH sur le blocage de la récolte dans la région de production du cognac projet établi par M. GUNDELACH, M. LARDINOIS et M. VOUEL

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)66
Original Reference Code
SEC(1977)66
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1977/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0022/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 635/76 posée par M. KLEPSCH sur le blocage de la récolte dans la région de production du cognac projet établi par M. GUNDELACH, M. LARDINOIS et M. VOUEL. (FRA)

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