SEC(1977)58 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0014/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 708/76 posée par Mme GOUTMANN sur la répression au Chili projet établi par M. Sir Christopher SOAMES
SEC(1977)58 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0014/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 708/76 posée par Mme GOUTMANN sur la répression au Chili projet établi par M. Sir Christopher SOAMES
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)58
Original Reference Code
SEC(1977)58
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0014/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 708/76 posée par Mme GOUTMANN sur la répression au Chili projet établi par M. Sir Christopher SOAMES (FRA)
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