SEC(1977)57 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0013/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 694/76 posée par Lord BESSBOROUGH sur le transfert des droits à pension projet établi par M. le Président
SEC(1977)57 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0013/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 694/76 posée par Lord BESSBOROUGH sur le transfert des droits à pension projet établi par M. le Président
Document date: [1977]
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CEUE_SEGE-SEC(1977)57
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SEC(1977)57
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0013/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 694/76 posée par Lord BESSBOROUGH sur le transfert des droits à pension projet établi par M. le Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0013/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 694/76 posée par Lord BESSBOROUGH sur le transfert des droits à pension projet établi par M. le Président (ENG)
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