SEC(1977)56 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0012/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 676/76 posée par M. COUSTE sur les groupements d'achat créés par de petites et moyennes entreprises projet établi par M. VOUEL et M. GUAZZARONI

Document date: [1977]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)56
Original Reference Code
SEC(1977)56
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0012/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 676/76 posée par M. COUSTE sur les groupements d'achat créés par de petites et moyennes entreprises projet établi par M. VOUEL et M. GUAZZARONI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0012/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 676/76 posée par M. COUSTE sur les groupements d'achat créés par de petites et moyennes entreprises projet établi par M. VOUEL et M. GUAZZARONI (ENG)

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