SEC(1975)3921 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1975, CONCERNANT LES NEGOCIATIONS EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES QUI ONT EU LIEU DU 22 AU 24 OCTOBRE 1975

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3921
Original Reference Code
SEC(1975)3921
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1975
NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1975, CONCERNANT LES NEGOCIATIONS EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES QUI ONT EU LIEU DU 22 AU 24 OCTOBRE 1975. (FRA)

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Accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 13.01.1977. (Règlement (CEE) n° 299/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)
Abstract: Etat des négociations en vue de la conclusion d'accord d'autolimitation dans le secteur des produits textiles; Note verbale de la mission du Brésil du 01.04.1976; Note verbale de la mission du Brésil du 10.04.1975; Note verbale de la mission du Brésil du 21.04.1976; Note verbale de la mission du Brésil du 29.04.1975; Suite des travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Brésil; Travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Brésil
Reference Code: CM2/1977-00137/002
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1977_00137_002
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1976
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