SEC(1975)986 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/635/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 753/74 posée par M. VAN DER HEK sur le prêt de la Banque européenne d'investissement destiné à la modernisation de la flotte de pêche française

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)0986
Original Reference Code
SEC(1975)986
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/635/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 753/74 posée par M. VAN DER HEK sur le prêt de la Banque européenne d'investissement destiné à la modernisation de la flotte de pêche française (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/635/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 753/74 posée par M. VAN DER HEK sur le prêt de la Banque européenne d'investissement destiné à la modernisation de la flotte de pêche française (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/635/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 753/74 posée par M. VAN DER HEK sur le prêt de la Banque européenne d'investissement déstiné à la modernisation de la flotte de pêche française (DEU)

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English, French, German

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