SEC(1975)982 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 654/75 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye
SEC(1975)982 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 654/75 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)0982
Original Reference Code
SEC(1975)982
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 654/75 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 654/75 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye (DEU)
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French, German
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