SEC(1975)975 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/534/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 740/74 posée par Lord O'HAGAN sur la division de l'Europe NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/534/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 740/74 posée par Lord O'HAGAN sur la division de l'Europe

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)0975
Original Reference Code
SEC(1975)975
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/534/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 740/74 posée par Lord O'HAGAN sur la division de l'Europe
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/534/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 740/74 posée par Lord O'HAGAN sur la division de l'Europe (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/534/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 740/74 posée par Lord O'HAGAN sur la division de l'Europe (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/534/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 740/74 posée par Lord O'HAGAN sur la division de l'Europe (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly