SEC(1975)737 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/437/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 713/74 posée par Lord BESSBOROUGH sur l'enquête de la Commission portant sur les investissements de capitaux, de l'industrie du bâtiment et les consommateurs NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/437/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 713/74 posée par Lord BESSBOROUGH sur l'enquête de la Commission portant sur les investissements de capitaux, de l'industriel du bâtiment et les consommateurs

Document date: [1975]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)737
Original Reference Code
SEC(1975)737
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/437/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 713/74 posée par Lord BESSBOROUGH sur l'enquête de la Commission portant sur les investissements de capitaux, de l'industrie du bâtiment et les consommateurs
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/437/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 713/74 posée par Lord BESSBOROUGH sur l'enquête de la Commission portant sur les investissements de capitaux, de l'industriel du bâtiment et les consommateurs (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/437/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 713/74 posée par Lord BESSBOROUGH sur l'enquête de la Commission portant sur les investissements de capitaux, de l'industrie du bâtiment et les consommateurs (ENG)

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