SEC(1974)4143 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS. Objet : question orale no O-56/74 de MM. CIPOLLA et LEMOINE sur la politique de concurrence dans le secteur du sucre - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre, du 11 au 15 novembre 1974, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1974)4143 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS. Objet : question orale no O-56/74 de MM. CIPOLLA et LEMOINE sur la politique de concurrence dans le secteur du sucre - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre, du 11 au 15 novembre 1974, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)4143
Original Reference Code
SEC(1974)4143
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1974
NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS. Objet : question orale no O-56/74 de MM. CIPOLLA et LEMOINE sur la politique de concurrence dans le secteur du sucre - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre, du 11 au 15 novembre 1974, sous réserve de l'approbation du Bureau (FRA)
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