SEC(1974)4125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2832/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 425/74 posée par M. PATIJN sur la publication de règlements et de directives
SEC(1974)4125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2832/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 425/74 posée par M. PATIJN sur la publication de règlements et de directives
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4125
Original Reference Code
SEC(1974)4125
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0152
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2832/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 425/74 posée par M. PATIJN sur la publication de règlements et de directives (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION procédure écrite accélérée C/2832/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 425/74 posée par M. PATIJN sur la publication de règlements et de directives (DEU)
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