SEC(1974)4117 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2879/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 424/74 posée par Lord O'HAGAN sur la présence des membres de la Commission des Communautés européennes aux séances du Parlement européen

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4117
Original Reference Code
SEC(1974)4117
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0152
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2879/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 424/74 posée par Lord O'HAGAN sur la présence des membres de la Commission des Communautés européennes aux séances du Parlement européen (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2879/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 424/74 posée par Lord O'HAGAN sur la présence des membres de la Commission des Communautés européennes aux séances du Parlement européen (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2879/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 424/74 posée par Lord O'HAGAN sur la présence des membres de la Commission des Communautés européennes aux séances du Parlement européen (DEU)

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