SEC(1974)4116 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2878/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 406/74 posée par M. YEATS sur les aides nationales aux producteurs de tomates
SEC(1974)4116 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2878/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 406/74 posée par M. YEATS sur les aides nationales aux producteurs de tomates
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4116
Original Reference Code
SEC(1974)4116
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0152
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2878/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 406/74 posée par M. YEATS sur les aides nationales aux producteurs de tomates (FRA)
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