SEC(1974)3610 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2487/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 257/74 posée par Lord CHELWOOD sur le Comité de coordination de l'embargo international sur les matières stratégiques (COCOM)

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3610
Original Reference Code
SEC(1974)3610
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2487/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 257/74 posée par Lord CHELWOOD sur le Comité de coordination de l'embargo international sur les matières stratégiques (COCOM) (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2487/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 257/74 posée par Lord CHELWOOD sur le Comité de coordination de l'embargo international sur les matières stratégiques (COCOM) (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2487/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 257/74 posée par Lord CHELWOOD sur le Comité de coordination de l'embargo international sur les matières stratégiques (COCOM) (DEU)

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