SEC(1974)1909 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1169/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 63/74 posée par M. COUSTE sur une unité de compte utilisée par les compagnies aériennes
SEC(1974)1909 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1169/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 63/74 posée par M. COUSTE sur une unité de compte utilisée par les compagnies aériennes
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1169/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 63/74 posée par M. COUSTE sur une unité de compte utilisée par les compagnies aériennes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1169/74 Adoption of draft reply to written question No 63/74 tabled by Mr COUSTE on the unit of account used by airlines (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1169/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 63/74 von Herrn COUSTE über die von den Luftfahrtgesellschaften benutzte Rechnungseinheit (DEU)
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