SEC(1974)1893 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1187/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 762/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'information du Parlement Européen
SEC(1974)1893 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1187/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 762/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'information du Parlement Européen
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1187/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 762/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'information du Parlement Européen (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1187/74 Adoption of draft reply to written question No 762/73 tabled by Lord O'HAGAN on the briefing of the European Parliament (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1187/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 762/73 von Lord O'HAGAN über die Information des Europäischen Parlaments (DEU)
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