SEC(1973)5020 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3784/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 428/73 posée par M. MURSCH sur la libéralisation du marché de la construction dans les pays de la Communauté
SEC(1973)5020 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3784/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 428/73 posée par M. MURSCH sur la libéralisation du marché de la construction dans les pays de la Communauté
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3784/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 428/73 posée par M. MURSCH sur la libéralisation du marché de la construction dans les pays de la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3784/73 Adoption of draft reply to written question No 428/73 tabled by Mr MURSCH on liberalization of the building market within the EEC countries (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3784/73 Betr.: Annahme den Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 428/73 von Herrn MURSCH über die Liberalisierung des Baumarktes innerhalb der Länder der Gemeinschaft (DEU)
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