SEC(1973)4996 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUSTRALIE, EN DATE DU 5 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LA MISE EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE VETERINAIRE DU 12 DECEMBRE 1972, RELATIVE AUX PROBLEMES D'INSPECTION VETERINAIRE CONCERNANT L'IMPORTATION DE VIANDE BOVINE, PORCINE ET DE VIANDE FRAICHE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 711ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 décembre 1973 - Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action sociale
SEC(1973)4996 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUSTRALIE, EN DATE DU 5 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LA MISE EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE VETERINAIRE DU 12 DECEMBRE 1972, RELATIVE AUX PROBLEMES D'INSPECTION VETERINAIRE CONCERNANT L'IMPORTATION DE VIANDE BOVINE, PORCINE ET DE VIANDE FRAICHE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 711ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 décembre 1973 - Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action sociale
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4996
Original Reference Code
SEC(1973)4996
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1973
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUSTRALIE, EN DATE DU 5 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LA MISE EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE VETERINAIRE DU 12 DECEMBRE 1972, RELATIVE AUX PROBLEMES D'INSPECTION VETERINAIRE CONCERNANT L'IMPORTATION DE VIANDE BOVINE, PORCINE ET DE VIANDE FRAICHE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 711ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 décembre 1973 - Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action sociale (FRA)
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French
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