SEC(1973)4995 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 711ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19-20 décembre 1973 - Propositions de la Commission, au titre de la procédure d'uniformisation des régimes d'importation concernant certaines mesures conjoncturelles envisagées par les Etats membres
SEC(1973)4995 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 711ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19-20 décembre 1973 - Propositions de la Commission, au titre de la procédure d'uniformisation des régimes d'importation concernant certaines mesures conjoncturelles envisagées par les Etats membres
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4995
Original Reference Code
SEC(1973)4995
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 711ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19-20 décembre 1973 - Propositions de la Commission, au titre de la procédure d'uniformisation des régimes d'importation concernant certaines mesures conjoncturelles envisagées par les Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly