SEC(1973)4992 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 711ème réunion du Comité des Représentant Permanents - 19 décembre 1973 - Participation de la Communauté à la négociation et à la conclusion de certaines Conventions en matière douanière - Procédures de négociation (doc. R/2987/73 (COMER 560) (ECO 314) (JUR 142)
SEC(1973)4992 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 711ème réunion du Comité des Représentant Permanents - 19 décembre 1973 - Participation de la Communauté à la négociation et à la conclusion de certaines Conventions en matière douanière - Procédures de négociation (doc. R/2987/73 (COMER 560) (ECO 314) (JUR 142)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4992
Original Reference Code
SEC(1973)4992
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 711ème réunion du Comité des Représentant Permanents - 19 décembre 1973 - Participation de la Communauté à la négociation et à la conclusion de certaines Conventions en matière douanière - Procédures de négociation (doc. R/2987/73 (COMER 560) (ECO 314) (JUR 142) (FRA)
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