SEC(1973)4982 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 2ème rapport relatif à l'autorisation des tarifs spéciaux de la "DEutsche Bundesbahn" (DB) en faveur des entreprises productrices de charbon ou d'acier situées en Sarre Approbation par la procédure écrite C/ 3960/73
SEC(1973)4982 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 2ème rapport relatif à l'autorisation des tarifs spéciaux de la "DEutsche Bundesbahn" (DB) en faveur des entreprises productrices de charbon ou d'acier situées en Sarre Approbation par la procédure écrite C/ 3960/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4982
Original Reference Code
SEC(1973)4982
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 2ème rapport relatif à l'autorisation des tarifs spéciaux de la "DEutsche Bundesbahn" (DB) en faveur des entreprises productrices de charbon ou d'acier situées en Sarre Approbation par la procédure écrite C/ 3960/73 (FRA)
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