SEC(1973)4978 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: autorisation pour la publication d'une étude sur les frais de l'auteur Approbation par la procédure écrite C/3965/73
SEC(1973)4978 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: autorisation pour la publication d'une étude sur les frais de l'auteur Approbation par la procédure écrite C/3965/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4978
Original Reference Code
SEC(1973)4978
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: autorisation pour la publication d'une étude sur les frais de l'auteur Approbation par la procédure écrite C/3965/73 (FRA)
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French
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