SEC(1973)4973 - OJ 279 - Point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de l'ordre du jour de la session du Parlement européen du 14 au 18 janvier 1974
SEC(1973)4973 - OJ 279 - Point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de l'ordre du jour de la session du Parlement européen du 14 au 18 janvier 1974
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4973
Original Reference Code
SEC(1973)4973
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1974
OJ 279 - Point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de l'ordre du jour de la session du Parlement européen du 14 au 18 janvier 1974 (FRA)
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