SEC(1973)4969 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3783/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 528/73 posée par M. LAGORCE sur la politique en faveur de l'enfance martyre
SEC(1973)4969 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3783/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 528/73 posée par M. LAGORCE sur la politique en faveur de l'enfance martyre
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3783/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 528/73 posée par M. LAGORCE sur la politique en faveur de l'enfance martyre (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3783/73 Adoption of draft reply to written question No 528/73 tabled by Mr LAGORCE on the measures to prevent the maltreatment of children (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3783/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 528/73 von Herrn LAGORCE über Massnahmen gegen Kindermisshandlungen (DEU)
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