SEC(1973)4951 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 711ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 décembre 1973 - Saisine éventuelle du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux importations de pays tiers (cas de l'importation en Italie de magnétophones en provenance du Japon)
SEC(1973)4951 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 711ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 décembre 1973 - Saisine éventuelle du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux importations de pays tiers (cas de l'importation en Italie de magnétophones en provenance du Japon)
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4951
Original Reference Code
SEC(1973)4951
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 711ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 décembre 1973 - Saisine éventuelle du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux importations de pays tiers (cas de l'importation en Italie de magnétophones en provenance du Japon). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly