SEC(1973)4951 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 711ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 décembre 1973 - Saisine éventuelle du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux importations de pays tiers (cas de l'importation en Italie de magnétophones en provenance du Japon)

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4951
Original Reference Code
SEC(1973)4951
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 711ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 décembre 1973 - Saisine éventuelle du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux importations de pays tiers (cas de l'importation en Italie de magnétophones en provenance du Japon). (FRA)

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French

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