SEC(1973)4934 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3780/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°368/73 posée par Lord O'HAGAN sur la sécurité des transports par route
SEC(1973)4934 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3780/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°368/73 posée par Lord O'HAGAN sur la sécurité des transports par route
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3780/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°368/73 posée par Lord O'HAGAN sur la sécurité des transports par route (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3780/73 Adoption of draft reply to written question No 368/73 tabled by Lord O'HAGAN on the safety in road transport (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3780/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 368/73 von Lord O'HAGAN über die Sicherheit des Strassenverkehrs (DEU)
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