SEC(1973)4836 - OJ COM 277 Point 2 OJ CONSEIL Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710e réunion du Comité des représentants permanents, le 11 décembre 1973 - Accord international sur le sucre de 1973 : communication de la Commission au Conseil concernant la signature et l'application provisoire de cet accord (Cf. document S/1366/73 (COMER 254))
SEC(1973)4836 - OJ COM 277 Point 2 OJ CONSEIL Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710e réunion du Comité des représentants permanents, le 11 décembre 1973 - Accord international sur le sucre de 1973 : communication de la Commission au Conseil concernant la signature et l'application provisoire de cet accord (Cf. document S/1366/73 (COMER 254))
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4836
Original Reference Code
SEC(1973)4836
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1973
OJ COM 277 Point 2 OJ CONSEIL Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710e réunion du Comité des représentants permanents, le 11 décembre 1973 - Accord international sur le sucre de 1973 : communication de la Commission au Conseil concernant la signature et l'application provisoire de cet accord (Cf. document S/1366/73 (COMER 254)) (FRA)
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EN-98
(1973)
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